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Dénonciation

En cas d’infraction poursuivie d’office, la procédure s’ouvre dès que les autorités pénales ont connaissance des faits. La dénonciation peut provenir de particuliers, notamment de la victime de l’infraction, ou d’une autorité.

Toute personne a le droit de signaler des violences sexuelles aux autorités, en sa qualité de citoyen-ne (témoins, proches, voisin-e-s).

Les professionnel-le-s des services et associations d’aide aux personnes victimes ne dénoncent pas les violences qui leur sont rapportées sans l’accord ou à la place de la personne victime adulte.

 

Plainte

Lorsqu’une infraction est poursuivie sur plainte, il est indispensable de déposer plainte pour qu’une procédure démarre, dans un délai de trois mois dès connaissance de l’identité de l’auteur. Pour plus de sécurité, il est conseillé de déposer plainte, contre inconnu au besoin, dans les trois mois qui suivent l’infraction.

Comment porter plainte ou dénoncer un cas ?

Vous pouvez le faire de deux manières :

Auprès de la police, en vous rendant par exemple à la Brigade des mœurs,

de préférence sur rendez-vous (17-19 Boulevard Carl-Vogt, tél. 022 427 71 40). Il est recommandé d’apporter tout élément de preuve en votre possession. Indiquez aussi les noms d’éventuel-le-s témoins. Notez le nom de la personne qui vous a entendue, vous pourrez ainsi la recontacter si nécessaire.

Auprès du Procureur général, par lettre recommandée,

à l’adresse suivante : Ministère public, Route de Chancy 6bis, Case postale 3565, 1211 Genève 3.

Vous avez le droit de demander à être entendue par une inspectrice et de vous faire accompagner par une personne de confiance (soutien moral) de votre choix. Il est important de noter que le témoignage éventuel de la personne de confiance qui vous accompagne risque d’être discrédité par la suite.

 

Que mettre dans sa plainte ou dans sa dénonciation ?

La plainte ou la dénonciation doit être simple, précise et détaillée. Indiquez :

  • vos nom et adresse ainsi que ceux de votre agresseur, si vous les connaissez, et des témoins s’il y en a
  • les faits tels qu’ils se sont produits (actes commis, date, heure, lieu précis). Joignez tout document de preuve utile (constat médical, photos, etc.).

 

Pour la rédaction de votre plainte ou dénonciation, vous pouvez vous faire aider en vous adressant au Centre LAVI, à l’association Viol-Secours, à une consultation juridique
Références dans le chapitre 15, Répertoire des services, en fin de brochure ou à un-e avocat-e.